Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés…
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Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans les friches. Objectif affiché : simplifier la vie administrative des porteurs de projets. Retour sur le dispositif…
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L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas des entreprises de pêche.
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Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter ces contraintes juridiques, une association a décidé de morceler son projet. Est-ce licite ?
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La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en préciser les contours…
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La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions de cet encadrement évoluent. Quel est-il désormais ?
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La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans les secteurs des transports et du haut débit. Une suspension qui vient de prendre fin… Explications.
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L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes émergent chez les professionnels dans le but d’optimiser les achats : on parle de « shrinkflation » ou de « réduflation ». Des méthodes pour lesquelles il va falloir être transparent…
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La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est désormais chose faite avec un récent décret qui vient de préciser les contours de cette réforme. Focus.
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Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux en novembre dernier. Quelle conséquence pour les règles d’indemnisation ?
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